Téléchargement de formulaires fiscaux et sociaux - CERFA

Téléchargement de déclarations fiscales

Taxe professionnelle - Demande de plafonnement sur la valeur ajoutée : N°1327TP

Taxe sur les salaires - Bordereau Avis de versement de la taxe : N°2501MI

TVA - Régime du réel normal / mini réel : N°3310 - CA3

TVA - Régime simplifié - Régularisation : N°3517S - CA12

TVA - Demande de remboursement de crédit de TVA : N°3519

SCI soumise à l'impôt sur le revenu : n°2072

SCI soumise à l'impôt sur le revenu (Robien, Perissol, Besson) : n°2072-C

Relevé de solde d'impôt sur les sociétés : n°2572

Liquidation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : n°1329-def

Téléchargement de déclarations sociales

Attestation de salaire - Maladie et maternité : N°11135*01

Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle : N°11137*01

Déclaration d'accident du travail : N°60*3682

Avertissement : La complexité des dispositions applicables aux sociétés est telle que les déclarations à télécharger ne sauront ni être exhaustives, ni prendre en considération les particularités de chaque situation. En outre, il est possible que l'Administration ait modifié certains formulaires entre deux mises à jour de cette page.

Formulaires fiscaux et sociaux à télécharger - CERFA en téléchargement

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