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Taxe sur les salaires -
La déclaration n° 2501 MI (cerfa) est un bordereau de liquidation et de versement de la taxe sur les salaires.
La taxe sur les salaires doit être payée par les personnes ou organismes qui versent des traitements, salaires, indemnités et émoluments, lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA l'année du versement des rémunérations ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement des dites rémunérations. Sont passibles de la taxe sur les salaires, les sommes payées à titre de traitements, salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages en nature.
La taxe sur les salaires est calculée en fonction d'un barème progressif. Sur la base d'imposition s'appliquent le taux normal qui frappe tous les salaires et, le cas éventuellement, les taux majorés applicables aux rémunérations excédant certaines limites.
Acquittée suivant une périodicité mensuelle ou trimestrielle, la taxe sur les salaires est un impôt annuel dont la base d'imposition doit être déterminée en fonction des sommes imposables payées au cours de l'année. Les employeurs doivent payer spontanément cette taxe.
