91, avenue d'Italie
75013 PARIS -
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Fax : 01.44.23.24.26
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Expert- Cabinet- 91, avenue d'Italie - Tél : 01.44.23.24.25 -
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Des informations utiles en matière Sociale
Taux de cotisation du régime général
Plafond de Sécurité Sociale
SMIC et Minimum garanti
Cotisation AGS - FNGS due aux ASSEDIC
Loi de modernisation sociale : loi 2002-73 du 17 janvier 2002
Mesures jeunes actifs (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, initiative emploi)
Dispositif « zéro charges » dans les TPE
ACCRE : aide à la création et à la reprise d’entreprise
ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Plafond de Sécurité Sociale
SMIC et Minimum garanti
Cotisation AGS -
Loi de modernisation sociale : loi 2002-
Mesures jeunes actifs (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, initiative emploi)
Dispositif « zéro charges » dans les TPE
ACCRE : aide à la création et à la reprise d’entreprise
ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Des informations utiles en matière Fiscale
Impôt forfaitaire annuel (IFA)
Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés : régime mère / fille
TVA
Barême des frais kilométriques
Travaux dans les logements : taux réduit de TVA
Règles de rattachement des pénalités pour paiement tardif des factures
TVA - Frais de restaurant, d'hôtel et de spectacle
Impôt sur les sociétés : taux réduit pour les PME
Les droits d'enregistrement portant sur les cessions de fonds de commerce
Souscription au capital des PME
Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value
Pérennisation et renforcement du régime d'exonération des plus-values de cession de branches complètes d'activité
Réforme du régime d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
Nouveau régime d'exonération des plus-values réalisées lors du départ en retraite d'un exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes
Institution d'une réduction temporaire d'IS en faveur des « PME de croissance »
Remboursement anticipé de créances fiscales : plan de relance
Crédit d’impôt sur le revenu / intérêts financiers / achat de la résidence principale
Impôt sur le revenu : le prélèvement libératoire (dividendes, obligations...)
Loi ou dispositif Scellier : réduction d’impôt sur le revenu / logements neufs
ISF - Réduction pour souscription au capital d’une PME
ISF - Réduction au titre des dons (associations reconnues d’utilité publique...)
Déclaration d’échange de services ou DES
Déficit foncier : règles d'imputation
Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés : régime mère / fille
TVA
Barême des frais kilométriques
Travaux dans les logements : taux réduit de TVA
Règles de rattachement des pénalités pour paiement tardif des factures
TVA -
Impôt sur les sociétés : taux réduit pour les PME
Les droits d'enregistrement portant sur les cessions de fonds de commerce
Souscription au capital des PME
Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-
Pérennisation et renforcement du régime d'exonération des plus-
Réforme du régime d'exonération des plus-
Nouveau régime d'exonération des plus-
Institution d'une réduction temporaire d'IS en faveur des « PME de croissance »
Remboursement anticipé de créances fiscales : plan de relance
Crédit d’impôt sur le revenu / intérêts financiers / achat de la résidence principale
Impôt sur le revenu : le prélèvement libératoire (dividendes, obligations...)
Loi ou dispositif Scellier : réduction d’impôt sur le revenu / logements neufs
ISF -
ISF -
Déclaration d’échange de services ou DES
Déficit foncier : règles d'imputation
Des informations utiles en matière Juridique
Société anonyme simplifiée : SAS
Société à responsabilité limitée : SARL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : EURL
Entreprise individuelle
L’auto-entrepreneur
La société civile immobilière (SCI)
Compte courant d’associé
Entreprise individuelle : protection du patrimoine immobilier
Entreprise individuelle à responsabilité limitée : EIRL
Société à responsabilité limitée : SARL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : EURL
Entreprise individuelle
L’auto-
La société civile immobilière (SCI)
Compte courant d’associé
Entreprise individuelle : protection du patrimoine immobilier
Entreprise individuelle à responsabilité limitée : EIRL
Des informations utiles en matière Comptable
Partenaires
Avertissement : La complexité des dispositions applicables aux sociétés est telle que les informations mentionnées ne sauront ni être exhaustives, ni prendre en considération les particularités de chaque situation.
Quelques informations en matière Sociale, Fiscale,
Juridique et Comptable
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