Expert-
Nous pouvons intervenir aussi sur les arrondissements du 75 suivants :PARIS 75001 , PARIS 75002 , PARIS 75003 , PARIS 75004 , PARIS 75005 , PARIS 75006 , PARIS 75007 , PARIS 75008 , PARIS 75009 , PARIS 75010 , PARIS 75011 , PARIS 75012 , PARIS 75013 , PARIS 75014 , PARIS 75015, PARIS 75016 , PARIS 75116 , PARIS 75017 , PARIS 75018 , PARIS 75019 , PARIS 75020 ,
et sur Paris 10 eme, Paris 11 eme, Paris 12 eme, Paris 13 eme, Paris 14 eme, Paris 15 eme, Paris 16 eme, Paris 17 eme, Paris 18 eme, Paris 19 eme , Paris 20 eme , sur Paris 75 , PARIS 01 1ER , Paris 02 2 eme, Paris 03 3 eme, Paris 04 4 eme, Paris 05 5 eme, Paris 06 6 eme, Paris 07 7 eme .
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Expert- Cabinet- 91, avenue d'Italie - Tél : 01.44.23.24.25 -
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75013 PARIS -
Fax : 01.44.23.24.26
TVA -
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La déclaration n°3517S permet de récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice:
- pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 76.300 euros et 763.000 euros si leur activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures, et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement ;
- pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 27.000 euros et
230.000 euros exerçant une autre activité que celles ci-
dessus, notamment les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC); - pour les entreprises placées de plein droit sous la franchise de TVA. et ayant opté pour le paiement de la TVA.
(les chiffres d'affaires limites s'entendent hors TVA et taxes assimilées).
La déclaration n° 3517 S est le formulaire de TVA dont doivent se servir les entreprises qui dépendent du régime simplifié d'imposition. En cours d'exercice, ces entreprises reçoivent 4 avis d'acomptes calculés à partir de la déclaration n°3517 S de l'exercice précédent.
La déclaration n°3517 S permet donc de synthétiser les opérations de l'exercice ainsi que la TVA et les taxes annexes à payer (ou l'excédent d'acomptes éventuel), et de déterminer les acomptes dus pour l'exercice suivant.