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Expert-comptable et commissaire aux comptes

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Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à Paris 75013 cabinet expert-comptable et commissaire aux comptes à Paris / 75 Charles-Gérard  SCEMAMA Expert-comptable  Commissaire aux comptes Mastère Spécialisé en  Droit des Affaires  et Management - ESSEC Missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes cabinet expert-comptable et commissaire aux comptes à Paris / 75 Comptabilité et fiscalité Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes situé à Paris 75013. Expert comptable disponible. Application Iphone du cabinet d'expertise comptable 2AEC Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes situé à Paris 75013. Expert comptable disponible.

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - CA 12 - Régime simplifié

Téléchargement - Cerfa n°3517S



La déclaration n°3517S permet de récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice:


(les chiffres d'affaires limites s'entendent hors TVA et taxes assimilées).


La déclaration n° 3517 S est le formulaire de TVA dont doivent se servir les entreprises qui dépendent du régime simplifié d'imposition. En cours d'exercice, ces entreprises reçoivent 4 avis d'acomptes calculés à partir de la déclaration n°3517 S de l'exercice précédent.


La déclaration n°3517 S permet donc de synthétiser les opérations de l'exercice ainsi que la TVA et les taxes annexes à payer (ou l'excédent d'acomptes éventuel), et de déterminer les acomptes dus pour l'exercice suivant.



Téléchargement du formulaire : N°3517S

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