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Expert-comptable et commissaire aux comptes

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Charles-Gérard 
SCEMAMA
Expert-comptable 
Commissaire aux comptes
Mastère Spécialisé en
 Droit des Affaires 
et Management - ESSEC
Missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
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Recrutement.

Personnes morales dont le chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers

2008

2009

2010

2011

Inférieur à 400.000 E

0 E

0 E

0 E

0 E

Compris entre 400.000 E et 750.000 E

1.300 E

0 E

0 E

0 E

Compris entre 750.000 E et 1.500.000 E

2.000 E

0 E

0 E

0 E

Compris entre 1.500.000 E et 7.500.000 E

3.750 E

3.750 E

0 E

0 E

Compris entre 7.500.000 E et 15.000.000 E

16.250 E

16.2500 E

0 E

0 E

Compris entre 15.000.000 E et 75.000.000 E

20.500 E

20.500 E

20.500 E

0 E

Compris entre 75.000.000 E et 500.000.000 E

32.750 E

32.750 E

32.750 E

0 E

Supérieur à 500.000.000 E

110.000 E

110.000 E

110.000 E

0 E

 

Le montant du chiffre d'affaires à prendre en compte est augmenté des produits financiers.

 

L'impôt forfaitaire annuel, à régler au plus tard le 15 mars, concerne les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés existant au 1er janvier.

 

L'IFA est une charge déductible des résultats de l'entreprise.

 

Sociétés nouvelles exonérées :

Les sociétés nouvelles dont le capital social est constitué au moins pour la moitié par des apports en numéraire sont dispensées du versement des trois premières cotisations de l'impôt forfaitaire annuel (IFA).

En outre, les sociétés répondant aux conditions d'éligibilité de l'article 44 sexies du CGI, sont aussi exonérées du paiement de l'IFA au titre des mêmes périodes et dans les mêmes proportions que l'exonération d'impôt sur les sociétés.

 

 

Impôt forfaitaire annuel (IFA)

Impôt forfaitaire annuel - IFA - IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL - ifa

L’impôt forfaitaire annuel ou IFA concerne les sociétés dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers dépasse certains montants :