Droit des affaires et des sociétés - Assemblées générales - Conseil en droit des affaires

Conseil en droit des affaires et des sociétés - Assemblées générales - procès-verbal

La comptabilité ne peut être raisonnablement dissociée du droit des affaires et des sociétés, du droit social et du droit fiscal. Convaincu de la nécessité de détenir des compétences significatives dans ces domaines essentiels, notre cabinet a acquis un savoir-faire reconnu et affirmé.

Un département juridique a ainsi été mis en place au sein du cabinet, totalement intégré dans nos prestations d’expertise comptable.

Cette approche à la fois comptable et juridique nous permet d’assister les chefs d’entreprises dans les décisions stratégiques ainsi que dans les choix d’optimisation juridique, fiscale et sociale.

Les aspects principaux de notre démarche trouvent leur origine notamment dans les domaines suivants :

Droit des affaires et des sociétés

• Choix de la forme juridique optimale en fonction de l’environnement juridique, fiscal et social,
• Aide à la transmission d’entreprise,
• Rédaction des actes juridiques courants, (création de sociétés, ventes de parts ou d’actions, pactes

 d'actionnaires, augmentation de capital, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation ...).

• Assistance aux formalités juridiques: compte rendu de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes
• Structures de groupe et structures juridiques internationales.
• Modifications statutaires, transformation de sociétés (par exemple, de SARL en SA, de SARL en SAS)

Droit fiscal

Conseiller dans le domaine fiscal, notre cabinet vous aidera à trouver les meilleures solutions en matière fiscales :

• Conseil en optimisation fiscale (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, plus-values...)
• Constitution de dossiers d’exonération fiscale,
• Défense de la société lors de contrôles fiscaux,
• Assistance lors de décisions d’investissement (crédit-bail, locations de longue durée...),
• Etudes fiscales diverses
• Etudes, consultations et suivi des problèmes d’ordre fiscal,
• Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
• Impôts directs,
• TVA et taxes assimilées,
• Fiscalité immobilière,
• Droits d’enregistrement et droits de mutation,
• Douanes
• Autres impôts et taxes des sociét

Nos missions juridiques et fiscales