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Expert-comptable et commissaire aux comptes

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Charles-Gérard 
SCEMAMA
Expert-comptable 
Commissaire aux comptes
Mastère Spécialisé en
 Droit des Affaires 
et Management - ESSEC
Missions d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
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Taux des cotisations du régime général - Bulletin de paye

Sur la totalité de la rémunération

Sur la rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale

Employeur

Salarié

Employeur

Salarié

Assurance maladie

13.10%

0.75%

.

.

Assurance veuvage

.

0.10%

.

.

Assurance vieillesse

1.60%

.

8.30%

6.65%

Allocations familiales

5.40%

.

.

.

FNAL

0.40%

.

0.10%

.

Taux AT

cf Cramif

.

.

.

TOTAUX

20.95%+.0.40%+taux AT

15.05%

 

En ce qui concerne la part salariale, se rajoutent la CSG et la CRDS au taux global de 8.00%. Ces cotisations s'appliquent notamment sur :

 

La cotisation patronale de 0.40% relative au FNAL (fonds national d'aide au logement) n'est due que par les employeurs tenus au paiement mensuel des cotisations.

 

A ces cotisations, s'ajoute pour l'Ile de France, et pour les employeurs de plus de 9 salariés, le versement transport (charge patronale) basé sur le salaire brut. Son taux dépend des départements.

 

Enfin, le taux AT (accident du travail) est notifié par la CRAMIF.

 

Les taux de cotisation du régime général - Bulletin de paye