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Les comptes annuels
Les comptes annuels regroupent obligatoirement le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Etablis selon les règles du plan comptable, ils en fournissent une image fidèle selon les principes fondamentaux suivants énoncés par le Code de commerce :
Principe de continuité de l'exploitation
"Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités" (C.com. art.14)
Principe de permanence des méthodes
"A moins qu'un changement exceptionnel n"intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe." (C.com. art.11)
Principe d'indépendance des exercices
Les comptes de régularisation "sont utilisés pour répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent effectivement, et ceux-
Principe de non-
"Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensaion ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat." (C.com. art.13)
Principe de prudence
"A l'effet de présenter des états reflétant une image fidèle de la situation et des opérations de l'entreprise, la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de la prudence, aux obligations de régularité et de sincérité." (PCG p.I.5)
Principe des coûts historiques
"A leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition..." (C.com. art.12)
Comptes annuels : principes comptables permanence méthodes prudence indépendance
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