Barème des frais kilométriques - Voitures - Motos - Scooters - 2013

Exemples de calcul des frais kilométriques selon le barème ci-dessus :

• Pour 3000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, les frais kilométriques se calculent ainsi : 3000 Km x 0,561 = 1.683 €
• Pour 7000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, les frais kilométriques se calculent ainsi : 7000 Km x 0,300 + 1180 = 3.280 €
• Pour 23 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, les frais kilométriques se calculent ainsi : 23 000 Km x 0,385 = 8.855 €
  
  
  

Exemple de calcul des Frais kilométriques moto:

- Pour 2000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec une moto de 5 CV, les frais kilométriques se calculent ainsi : 2000 Km x 0,395 = 790 €

Exemple de calcul des Frais kilométriques scooter:

- Pour 1000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un scooter, les frais kilométriques se calculent ainsi : 1000 Km x 0,266 = 266 €

La déduction des frais réels pour le trajet domicile-travail en voiture ne devra pas dépasser le montant admis pour un véhicule de 7 chevaux (CV).

Le contribuable a la faculté de choisir entre déduction forfaitaire de 10 % de ses revenus et la déduction de ses frais professionnels réels. Dans ce dernier cas, il a la possibilité de prendre en compte les frais exposés pour son trajet domicile-travail selon deux modalités :

• soit en totalisant ses dépenses pour leur montant réel s’il possède tous les justificatifs ;
• soit, s’il est propriétaire du véhicule, en utilisant le barème kilométrique publié annuellement par l’administration.

Traditionnellement le barème kilométrique comptait 11 tranches de puissance fiscale, la plus haute étant celle des voitures de 13 CV et plus. Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule ne sera retenue que dans la limite maximale de 7 CV. Le barème sera donc identique pour les véhicules de 7 CV et ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).

Les contribuables choisissant de ne pas utiliser le barème kilométrique, les frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé, ne pourront excéder le montant qui serait admis en application du barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV.

Ces nouvelles dispositions, plafonnant l’avantage fiscal accordé au titre des frais réels, s’appliqueront pour la déclaration 2013 des revenus de 2012.

(cf. loi de finances pour 2013)