Taxe professionnelle - Plafonnement sur la valeur ajoutée

Cerfa n°1327 TP

La déclaration n° 1327 - TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Les contribuables soumis au régime des micro-entreprises (BIC) ou au régime déclaratif spécial (BNC) doivent utiliser la fiche modèle n°1327-S TP

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